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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS A. HEBERT
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ORIGINE PRESERVEE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORIGINE PRESERVEE
ETABLISSEMENTS A. HEBERT, SAS

Numéro de dépôt :
3100460
Date de dépôt :
15/05/2001
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/05/2021

Présentation de la marque ORIGINE PRESERVEE

Déposée le 15 mai 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS A. HEBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ORIGINE PRESERVEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-25 du 22 juin 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS A. HEBERT domicilié(e) 8 rue du Moulin de la Barre - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 020 525 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENTS A. HEBERT, Service Juridique domicilié(e) Chez AXEREAL 65 avenue de Lattre de Tassigny - 18924 - BOURGES Cedex 9 - France.

La marque ORIGINE PRESERVEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORIGINE PRESERVEE est expirée depuis le 15 mai 2021.

ETABLISSEMENTS A. HEBERT a également déposé les autres marques suivantes : TEXTO INSTANT , ACH CHEVAL (ALIMENT CHEVAL HEBERT) ACH , MITIK LE MOELLEUX PAR VOTRE BOULANGER


ETABLISSEMENTS A. HEBERT, SAS - 8 rue du Moulin de la Barre - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 806020525


ETABLISSEMENTS A. HEBERT, Service Juridique - Chez AXEREAL 65 avenue de Lattre de Tassigny - 18924 - BOURGES Cedex 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25

Inscription le 28 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°507123 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2011 n°2471775 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-05-28

Inscription le 13 février 2015 - Transmission totale de propriété n°649695 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-02-13

Inscription le 11 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°748635 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

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